Conditions générales de vente
Prestations de communication digitale pour les clients professionnels
Prestataire et champ d’application
Lucie Lebas Boutaig, entreprise individuelle, SIRET 803 870 286 00108, 20 rue Françoise Giroud, 37100 Tours. Contact : contact@lucielebas.com ou 06 33 26 94 70. Les présentes conditions concernent les prestations commandées à titre professionnel.
Devis et commande
Le devis précise le périmètre, les livrables, les délais, le prix et les modalités de paiement. La commande devient ferme lorsque le devis et les présentes conditions ont été acceptés par écrit. Toute modification de la mission fait l’objet d’un accord écrit préalable. Les conditions particulières convenues par écrit priment sur les présentes CGV.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Le devis et la facture précisent le régime de TVA applicable. Les éventuels acomptes, échéances et frais de tiers convenus figurent au devis. Le paiement s’effectue par virement selon les modalités convenues. À défaut de délai convenu, le règlement intervient au plus tard trente jours après l’exécution de la prestation.
En cas de retard, des pénalités sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, sans rappel, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix points, selon le taux applicable au semestre concerné. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due. Si les frais réellement exposés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Exécution et collaboration
La prestataire met en œuvre les moyens convenus pour réaliser la mission et transmet les bilans prévus au devis. Le client fournit les informations, contenus, accès et validations nécessaires. Tout retard dans leur transmission peut conduire à revoir le calendrier avec le client. Les résultats commerciaux, le classement dans les moteurs de recherche et les performances publicitaires dépendent notamment de facteurs externes et ne sont pas garantis.
Durée et fin de mission
La durée, les modalités de renouvellement et le préavis éventuel sont définis au devis ou au contrat. En cas d’arrêt anticipé, le règlement des prestations réalisées et des frais engagés avec l’accord du client s’effectue conformément aux conditions convenues et au droit applicable.
Confidentialité et droits sur les livrables
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues pour la mission, sauf accord écrit ou obligation légale. Les droits d’utilisation ou de cession des livrables sont précisés par écrit au devis ou au contrat. Les éléments de tiers restent soumis aux conditions de leurs licences.
Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.